Le Département du Nord s'engage à rendre et à maintenir rdvnature.lenord.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique du Département du Nord
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au seul site internet https://rdvnature.lenord.fr
État de conformité
Le site rdvnature.lenord.fr est conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4.1.2.
Résultats des tests
Le taux de conformité au RGAA 4.1.2 mesuré par le Département du Nord sur l’échantillon est de 100 %
Ce pourcentage correspond à
- 48 critères conformes
- 58 critères non applicables
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (Cartographie, Vidéos)
- Selon le critère "7.2 - Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?" les cartes de chaque page évènement est exemptable car l'adresse du lieu est disponible dans le contenu adjacent.
Établissement de cette déclaration de conformité
Cette déclaration a été établie le 16 mars 2026
Les technologies suivantes on été utilisées pour la réalisation de ce site web :
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
- SVG
Environnement de test
- NVDA 2024.4 + Chrome Version 131 sur Windows 11 Professionnel
- NVDA 2024.4 + Firefox Version 132 sur Windows 11 Professionnel
- Jaws 2024 + Chrome Version 131 sur Windows 11 Professionnel
- VoiceOver sur Safari 17.4.1
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
- Web Developer
- WCAG Contrast Checker
- HeadingsMap
- Zoom Text Only
- Landmark Navigation via Keyboard or Pop-up
- Taba11y
- Tanaguru webext
- Arc Toolkit
- WAVE Evaluation Tool
- Stylus
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Agenda
- Evènement d'agenda
- Mentions légales
- Recherche
- Accessibilité
- Plan du site
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Contacter le référent accessibilité du Département
- Contacter le Département du Nord à l'adresse indiquée dans nos mentions légales
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07